Conditions Générales de Ventes

1. La fiche d’identité d’entreprise

Raison sociale : CESARE NORIStatut juridique et capital social : Gérant : Antoine NoriSiège social : 23, place Victor Hugo 31000 Toulouse Téléphone : 05.61.22.89.56 E-mail : contact@cesarenori.frSite web : www.cesarenori.frHoraires d'ouverture magasin : Du lundi au samedi de 10h à 19h. TVA intra-communautaire : FR 20 328 090 410Siret : 328 090 410 00015Code NAF : 4771ZNum CNIL : 1454722

2. Le champ d’application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CESARE NORI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CESARE NORI. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CESARE NORI. CESARE NORI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente actuelle s'appliquent exclusivement à une clientèle de particuliers souhaitant effectuer un achat sur le site www.cesarenori.fr.

3. L'offre

Les produits proposés sur notre site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CESARE NORI. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais toutefois elles ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, en fonction du navigateur internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre parfaitement aux couleurs réelles.

4. Validation de commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connectera à son compte client s’il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail ou par téléphone et nous vous rembourserons le montant de l'article sur simple demande ou nous pourrons procéder à l’échange avec une autre référence sur votre demande (le montant total sera alors ajusté en fonction du trop perçu ou du restant dû).

5. Programme de fidélité

L’adhésion au programme de fidélité Cesare Nori est gratuit en boutique et sur notre site cesarenori.fr.En boutique, l’ouverture du compte est effective à condition que le client communique les informations suivantes à notre équipe : prénom, nom et adresse mail. L’inscription au programme de fidélité est faite de manière dématérialisée.Sur notre site internet, l’ouverture du compte est effective sous condition que le client mentionne nom, prénom et adresse mail. L’inscription au programme de fidélité est faite de manière dématérialisée.La société Cesare Nori SARL se réserve le droit de modifier les conditions du programme de fidélité et l’ouverture de compte de fidélité à tout moment.Le programme de fidélité permet de cumuler 5% du montant de la commande. L'utilisation des points de fidélité est soumise à un délai de 14 jours à partir de la réception de la commande.Une fois ce délai passé, il suffit au client de se connecter à son compte client et de convertir ses points disponibles en bon de réduction.L’utilisation du bon de réduction est éligible à chaque commande d’un montant minimum d’achats de 150€ hors frais de port pendant une durée d'un an.Les récompenses sont valables en boutique et sur notre site www.cesarenori.fr.Le consentement du client est requis pour bénéficier des avantages du programme de fidélité.

6. Prix

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison. Pour les commandes hors Union Européenne ou DOM-TOM, les produits vous seront facturés Hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter de droit de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison. Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact@cesarenori.fr ou par téléphone 05.61.22.89.56.

Codes de réduction : Le code CN10 est valable du 04/02/2021 au 06/02/2021 sur l'ensemble des produits soldés sur le site.

7. Paiement

1-MODES DE PAIEMENT

Par carte bancaire

Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, CARTE BLEUE. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayZen, le système de paiement le plus sécurisé au monde qui utilise le protocole TLS (cryptage de toutes informations liées à la carte) et sont soumises à de nombreux agréments (certification PCI DSS, agrément CB Cartes Bancaires, agrément Visa merchant agent...). A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont visibles du commerçant.Nous pratiquons le débit de votre carte bancaire à la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Par carte bancaire via Paypal :

Application des conditions générales d'utilisation de Paypal. En cas de remboursement, les frais de transaction Paypal seront déduits.

Par PayPal

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. En cas de remboursement ou d'annulation, les frais de transaction Paypal seront déduits.Paypal propose le paiement en 4x pour des commandes de 50€ à 2000€. Crédit sur une durée de 3 mois avec frais de 2,1 % du montant de votre transaction plafonnés à 20 €. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Dans le cadre d'un remboursement, les frais de retour sont remboursés par Paypal.

Par virement bancaire

Lors de la validation de la commande, vous recevrez nos coordonnées bancaires (affichées sur le bordereau de commande en ligne + e-mail), vous disposerez alors d'un délai de 7 jours pour nous faire parvenir votre virement. Trois jours ouvrés en moyenne sont nécessaires à l'émission d'un virement, par conséquent : passé 10 jours après émission de la commande sans réception de votre virement, la commande sera annulée.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Cesare Nori vous propose d’échelonner le paiement de votre commande en 3 échéances débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Cette facilité de paiement vous est proposée gratuitement et n’entraîne aucun frais supplémentaire. Il est toute fois possible qu'un contrôle d'identité soit effectué par Alma pour confirmer votre identité. Un délai supplémentaire d'un jour ouvré pour vérification des données est nécessaire.Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. En particulier, vous ne pouvez payer en plusieurs fois que les achats dont le montant est entre 100,00 € et 2 500,00 €. Les frais applicables à ce moyen de paiement sont, pour chaque transaction, de 0.00% du montant de la transaction plus 0,00 €.

Cette option n'est pas valable pour les commandes passées à destination de l'étranger.

Conditions

Cette offre est réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron, Maestro et Cirrus…).

Fonctionnement

Par exemple, pour un achat de 450 €, vous réglez 3 échéances de 150 € : 150 € à la commande, 150 € à 30 jours, 150 € à 60 jours après la commande.

Modalités de souscription

Lorsque vous passez une commande avec un règlement en 3 fois, vous vous engagez quoi qu'il arrive à régler l'intégralité de votre commande. Dans le cadre d'un règlement en 3X sans frais des pièces justificatives vous seront éventuellement demandées pour sécuriser votre paiement.

Cesare Nori se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 fois.

Paiement par acompte

Cesare Nori vous offre la possibilité de payer un accompte de 30% afin de réserver votre produit. Cette méthode de paiement vous permet d'échelonner les versements sur une période qui vous convient. Nous vous enverrons le produit une fois que la totalité du versement sera effectuée. Pour plus d'informations, contactez le service client au 05.61.22.89.56 ou par mail à info@cesarenori.fr.

2-DÉFAUT DE PAIEMENT

CESARE NORI se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

3-CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 2/8 Rue Gaston Rebuffat, 75019 PARIS ».

4-SÉCURISATION

Notre système de paiement répond aux dernières normes 3D Secure mis en place par Visa (Verified by Visa), par Mastercard (MasterCard SecureCode), et par American Express avec SafeKey.

***Le protocole 3D Secure s’exprime par une étape supplémentaire lors du paiement : l’authentification du porteur de la carte.

L’authentification se déroule après saisie des données bancaires. L’internaute est redirigé vers la page de sa banque pour entrer une information indépendante de sa carte et propre à lui. Dans la majorité des cas, un SMS avec un code unique est envoyé au porteur de la carte. Ce dernier doit renseigner ce code sur la page sécurisée de la banque afin de valider définitivement cette étape.

8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou à l’adresse de votre choix (sur votre lieu de travail par exemple).

Nous utilisons les services de livraison Chronopost Relais (livraison en point relais) et le transporteur le plus sûr pour vos livraisons à domicile ou sur votre lieu de travail). Le délais d'acheminement est de 24h à 48h, suivant votre région, pour toute commande passée avant 13h. Vous pouvez suivre votre colis en direct grâce au mail que vous recevrez dès l’expédition de votre colis. Si vous êtes absent, lors de la livraison de votre colis, vous pouvez le retirer au bureau de poste ou point relais le plus proche de chez vous muni d'une pièce d'identité. Si vous constatez à la livraison que le colis que vous recevez est ouvert ou endommagé, portez impérativement des réserves auprès de votre facteur ou de votre bureau de poste en écrivant clairement sur l'accusé de réception "colis endommagé - réserves émises" à l'endroit où vous devez signer.

CESARE NORI se réserve le droit d'augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou une zone géographique particulière.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Livraison 24 h Gratuite en France Métropolitaine à partir de 250€

Votre livraison 24h en Express est offerte dès 250 € TTC d'achats (hors frais de livraison).Pour un achat inférieur ou égal à 249 € TTC, une participation aux frais de ports et assurances vous sera demandée (9 € TTC).

9. Retours et remboursements

Les conditions de retour

Période de fêtes : toutes les commandes passées entre le 21/11/2020 et le 22/12/2020 peuvent bénéificier d'un retour prolongé sur demande jusqu'au 05/01/2021.
Il vous faut retourner l'article dans les 14 jours suivant la réception du colis.
Nous acceptons le retour des articles jamais portés, encore étiquetés et non-dégradés.
Les articles doivent être en parfait état et bien repliés dans l'emballage pour éviter les faux plis. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du colis pour le protéger.
Tout produit qui aura subi des transformations dans le cadre d'une personnalisation à la demande du client, ne sera ni repris, ni échangé.

Expédition offerte de votre retour si demande d’échange où d’avoir

En France métropolitaine, pour tout achat supérieur ou égale à 250 € nous vous offrons les frais de votre 1er retour pour tout échange ou avoir. Un bon de transport vous sera transmis par email. Vous devrez l'imprimer, le coller sur votre colis retour et le déposer dans un bureau de Poste.
Pour un second retour (ou plus), les frais de transport aller et retour sont à la charge du client peu importe le montant de la commande.
Pour toute commande inférieure à 249 € en France métropolitaine ou hors France métropolitaine, les frais de transport sont à la charge du client

Tableau récapitulatif: conditions d'échanges

Expédition payante de votre retour si demande de remboursement
Nous vous offrons la possibilité de demander un bon de retour auprès de notre service après-vente, par email à l’adresse contact@cesarenori.fr ou directement sur votre compte client afin de vous faire bénéficier de nos tarifs préférentiels. Nous vous enverrons un bon par email. Il vous suffit de déposer votre colis dans un bureau de Poste se trouvant en France Métropolitaine.
Pour toute commande supérieure ou égale à 250€, les frais d’envoi de retour engagés seront déduits du montant remboursé de l’article sur le support de paiement utilisé lors de votre commande.
Pour toute commande inférieure à 249€, les frais d’envoi engagés aller et retour seront déduits du montant remboursé de l’article sur le support de paiement utilisé lors de votre commande.
Vous avez la possibilité de demander votre remboursement sous 14 jours à compter de la réception du colis.
Le remboursement sera crédité sur le support de paiement utilisé lors de votre commande ou bien sous forme d’avoir sur votre compte client.
Si votre commande a été envoyée à une adresse au sein de l'Union européenne, toutes les taxes de vente sont remboursées. En dehors de l'Union européenne, les taxes de vente et de dédouanement ne sont pas remboursables. Vous pouvez peut-être récupérer ces coûts en contactant directement le bureau des douanes.
Dès la réception dans nos locaux de l'article, jamais porté, encore étiqueté et non-dégradé, Cesare Nori vous rembourse le montant de votre produit dans un délai maximum de 10 jours, après expertise.

Tableau récapitulatif: remboursement

: hors papier cadeauRemboursement suite à un achat PaypalEn cas de remboursement ou d'annulation d'une commande payée via Paypal, les frais de transaction Paypal seront déduits.

Conditions de retours et remboursements depuis l'étranger

Toute commande effectuée depuis l'étranger implique la livraison Chonopost Internationale payante.
Vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre commande sous 14 jours à compter de la réception du colis.
Le remboursement sera crédité sur le support de paiement utilisé lors de votre commande ou bien sous forme d’avoir sur votre compte client. Le remboursement du produit sera effectué dans sa totalité, hors frais de livraison.
Comme énoncé ci-dessus, les taxes de vente et de dédouanement ne sont pas remboursables. Vous pouvez peut-être récupérer ces coûts en contactant directement le bureau des douanes.
Le retour de colis dans le cadre d'un échange ou d'un remboursement est à la charge du client.
Dès la réception dans nos locaux de l'article, jamais porté, encore étiqueté et non-dégradé, Cesare Nori vous rembourse le montant de votre produit dans un délai maximum de 10 jours, après expertise.
Pour d'éventuelles questions sur la livraison ou les retours depuis l'étranger, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de notre service après vente, par mail à l’adresse contact@cesarenori.fr.

10. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui, après expertise, validant la non-conformité, le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@cesarenori.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 23 place Victor Hugo 31000 Toulouse dans le délai de trente jours de la livraison.

Pour tout article acheté sur notre site Internet, nous garantissons :

Un remboursement intégral de tout produit acheté sur un de nos sites Internet, non porté, non-dégradé et possédant son étiquette d’origine attaché. La demande de remboursement doit nous parvenir dans les 14 jours suivant la réception du colis par vos soins.
Un échange de tout produit non porté, possédant son étiquette d’origine et rapporté ou retourné dans les 14 jours suivant son achat.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. CESARE NORI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CESARE NORI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE (31) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle: tous les éléments du site de CESARE NORI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CESARE NORI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CESARE NORI.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CESARE NORI se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CESARE NORI. De même, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Cesare Nori, 23 place Victor Hugo, 31000 Toulouse.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24/09/2010 enregistrée sous le numéro 1454722.

14. Archivage - Preuve

CESARE NORI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CESARE NORI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en envoyant un mail à contact@cesarenori.fr ou en accédant à votre compte client.

15. La carte cadeaux

Les cartes cadeaux disponible peuvent être commandées dans le cadre du système de vente à distance sur Internet. Toute commande d’une carte cadeaux proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Une fois commandée, la carte cadeau sera disponible uniquement par mail et devra être téléchargé, imprimé et les champs, nom et prénom, remplis afin de pouvoir être utilisable.

Elle sera valable sur notre site internet ainsi que dans la boutique du 23 place Victor Hugo 31000 Toulouse.

16. Google Analytics

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour sur ce site (Remarketing).Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display. Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.Vous pouvez désactiver l'utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces.